Question:
est-ce normal de recevoir 6 mois plus tard un avis de contravention?
2006-06-19 10:11:38 UTC
le 10 juin, nous venons de recevoir un avis de contravention au code de la route (excé de vitesse) en date du 05/12/2005.
Mon mari avait eu un doute et comme en janvier rien dans la boite à lettre, il avait pensé que se n'était pas pour lui.
Mais étonnement 5 mois plus tard un beau PV avec 45 euros et 1 point en moins.
st -ce légal de la recevoir si tard?
Quelqu'un peu me renseigner, ainsi que les démarches en cas de contestation pour longueur dans la procédure. merçi
Deux réponses:
dmtony
2006-06-23 01:15:00 UTC
La loi permet d'envoyer un avis de contravention 1 an après l'infraction ! et ils ont encore le droit de dépasser cette durée, si la contravention peut aider dans une autre affaire (style criminel)



J'ai ete flashé une fois en aout et recevoir l'avis en juin de l'année d'après ! je m'en souvenais pas du tout ! et le pire c'est que pour retrouver tout ses points il faut attendre 3 ans après le paiement du dernier PV ! donc pour mon cas pas 3 ans après le flash (en aout) mais en juin ! :(
cath
2006-06-20 06:45:37 UTC
je pense qu'ils ne sont pas en avance pour envoyer les courriers, c'est tout.

En aout 2005 j'ai recu une contravention qui datait du mois de mai 2004!! plus d'un an!!Comme c'était dans le cadre de mon entreprise je vous laisse imaginer, que je me suis amusée pour retrouver la personne qui avait le véhicule de fonction à la date précise!


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