Question:
plaque d'immatriculation?
kernitoutou
2006-06-24 10:42:06 UTC
pourriez vous me dire depuis quand il est interdit d'avoir une plaque d'immatriculation blanche a l'arriere de la voiture
car je me suis fait arreter par la police a cause de se petit probleme et g appris qu'il pouvait m'immobilisé le vehicule
merci de me repondre
Quatre réponses:
djay h
2006-06-24 11:45:04 UTC
les plaques blanches n'ont jamais ete autorisees en france c'est sois des plaques noires (avant 1992) soit jaunes a l'arriere et blanc a l'avant (depuis 1992), les plaques blanches a l'arriere c'est en espagne, italie, belgique...mais pas en france
sebouille17
2006-06-24 17:53:42 UTC
je n'est jamais été au courant que l'on pouvait installer des plaques blanches à l'arrière des véhicules

c'est noirs (les anciennes) et jaunes (pour les actuelles)
MamieB suspendue 2 fois !....
2006-06-24 17:53:41 UTC
La réglementation concernant la couleur des plaques n'a pas changé. Simplement, en application du décret du 8 janvier 2003, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite en cas de non-conformité des plaques. C'est un arrêté du 1er juillet 1996 qui définit les caractères et la couleur des plaques d'immatriculation. Celles-ci doivent être blanches à l'avant et jaunes à l'arrière et peuvent comporter le symbole européen complété par la lettre F.



Toutefois, les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1993, qui n'ont pas fait l'objet d'un changement d'immatriculation depuis cette date, peuvent garder leurs plaques noires. Par conséquent, si votre véhicule a conservé le même numéro d'immatriculation depuis le 1er janvier 1993, vous êtes autorisé à garder ses anciennes plaques.
friz
2006-06-24 17:51:04 UTC
ca fait qq années déjà!


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