Question:
les forces de police peuvent elles exiger que je sorte mon gps pour vérifier si l'alerte radar est désactivée?
ADRIANA 42
2012-01-25 04:47:13 UTC
Le Décret n°2012-3 du 3 Janvier 2012 portant sur diverses mesures de sécurité routière rend illégal le fait d'être averti des emplacements des radars (fixes ou mobiles) pendant la conduite. Si votre appareil est doté du service Radars TomTom et que vous continuez à l’utiliser, vous vous exposez à 1.500€ d’amende et au retrait de 6 points sur votre permis de conduire.




mais la police ou gendarmerie peut elle entrer dans mon véhicule sans mandat ??
Quinze réponses:
anonymous
2012-01-25 22:22:08 UTC
le mandat de perquisition n'existe pas en france, il n'existe qu'en amérique. pour ceux qui ne seraient pas d'accord et m'enverraient me faire mettre avec fierté, vérifiez bien toutes vos informations avant de vous ridiculiser. vous parlez à quelqu'un qui a appris toutes ces règles par coeur pendant la formation nécessaire à son travail.



les services de police ne peuvent procéder qu'à un examen visuel du véhicule, mais ne peuvent en aucun cas le fouiller "avec les mains": ils n'ont pas l'autorité nécessaire. seuls les services de douane y sont autorisés, pour effectuer une levée de doute émise par un chien pisteur de drogue / explosifs, et uniquement dans ces deux cas. la fouille des policiers se limite à l'utilisation de leur yeux.

à ce compte-là, on pourrait aussi se demander si les policiers peuvent consulter le journal d'appel de ton téléphone, pour vérifier si tu étais en train de t'en servir il y a une minute...

bien sûr que non, ils n'ont pas le droit de fouiller dans tes affaires. par contre, ils peuvent te demander de le sortir et de le manipuler toi-même, pour pouvoir le contrôler HORS du véhicule (c'est là toute la subtilité).



il est aussi fortement déconseillé de titiller les policiers, ou de monter sur nos grands chevaux lors d'un contrôle (surtout si ils soupçonnent quelque chose).

dans ce cas, si ils commencent à faire le tour de la voiture et à vérifier: les choses absentes (gilets, éthylotest, triangle), les inconformités, les pièces tuning interdites, la pression des pneus, le diamètre des roues qui n'ont pas l'air d'être d'origine, le modèle des pneus sur les deux essieux, les papiers, la date du contrôle... vous n'êtes pas sortis. ils ont absolument le droit de le faire!

et même si vous gueulez, vous vous laisserez quand même faire, et repartirez la queue entre les jambes comme tout le monde. combien de flics vous avez tapé dans votre vie? zéro, et vous n'en taperez jamais, tout le monde le sait.



on sait que les détecteurs / avertisseurs de radars sont interdits, alors il faut juste s'en débarrasser et puis c'est tout, c'est aussi simple que ça. il y a des gens qui ont toujours roulé sans, et qui ne se sont jamais fait couillonner, parce qu'ils sont toujours attentifs à ce qu'ils font. alors pourquoi pas vous, vous n'êtes pas plus idiot qu'un autre, non?

débarrassez-vous de ces trucs, on n'en a pas besoin pour bien conduire.
Lucky_Jey
2012-01-25 05:22:50 UTC
Tehoriquement, les policier et gendarme peuvent te demander poliment de leurs montrer ton gps et que tu face la manip toi meme..ils ne peuvent rien toucher. Par contre, un douanier pourra faire beaucoup plus. En gros un policier ou gendarme peuvent te pourrir la journée, mais un douanier peut te pourrir la semaine si il est bien faché.
anonymous
2012-01-25 04:55:23 UTC
Il faut un mandat de perquisition pour fouiller dans un appareil pouvant contenir des données personnelles comme un GPS.



Moi je suggère de remplacer les icones de radars par des icones de pizza et tu as alors un avertisseurs de pizzérias imminentes (peu importe s'il donne des infos erronnées sur les pizzérias réelles)...
anonymous
2012-01-25 04:50:19 UTC
ils n'ont pas le droit de fouiner dans ton GPS ou dans ton portable sans mandat. Ils n'ont que ta bonne foi et le flagrant délit.

Je me rappelle plus de l'article en question, mais c'est dans le code de procédure pénale.

Je pense que pas beaucoup de gens le savent, car c'est la course à la désactivation de cette fonction.

Les flics et gendarmes n'ont pas que des droits, ils ont aussi des devoirs (faire appliquer la loi ne leur donne pas le droit de pas la respecter)
Denis_PAM
2012-01-25 10:12:11 UTC
Le Droit :

"En vertu de l'article 78-2-3 du Code de procédure pénale, les officiers de police judiciaire peuvent procéder à la fouille des véhicules circulant ou arrêtés (sauf s'il s'agit d'un véhicule d'habitation) dès lors qu'il existe, à l'encontre du conducteur ou d'un passager, "une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que la personne a commis, comme auteur ou complice, un crime ou un délit flagrant".



L'utilisation d'un avertisseur de radar étant désormais un délit, la réponse est donc oui, ils peuvent fouiller votre véhicule, dès lors qu'ils soupçonnent que vous en possédez un. Le soupçon doit être fondé, par exemple, vous avez fortement ralenti votre allure à l'approche du radar, avant même de l'avoir en visuel. Dans ce cas, paf, dedans...



Sinon, il leur est toujours possible de vous immobiliser, le temps d'obtenir l'autorisation du procureur pour procéder à la fouille de votre véhicule.



Et en passant, nous sommes en France, le mandat de perquisition ça n'existe pas chez nous, faut arrêter de regarder les séries US...
/recall
2012-01-25 08:19:07 UTC
Non , ils n'ont pas le droit de fouiller ton GPS (pas fait ma mise à jour non plus, na! :p) ... Par contre ils ont le droit de poser "innocemment" la question de savoir si tu as fait la mise à jour ...Alors restes bien concentré si tu dois répondre et évites le NOn si c'est pas le cas hein :)
ღ ♥ ♡
2012-01-28 02:16:31 UTC
Ben justement j'y ais pensée ...alors je sais pas du tout ...ça fou un peu les boules quand meme hein ?1500 euros et 6 pts en moins alors la j'achete un velo mdr
anonymous
2012-01-25 12:41:58 UTC
Oui ils le peuvent à condition qu'un Officier de Police Judiciaire ou un douanier soit présent.
tityfvb
2012-01-28 07:16:55 UTC
Sans mandat de perquisition les agents de la force publique ne peuvent agir parce que le véhicule est un bien privé tout comme le domicile



@ cƦøφuεu$ε ♥☆♥☆♥ :) : tu devrais acquérir un vélo avec une remorque pour y mettre tes enfants, je pense(genre side-car à roulette (lol)

Bon week end et DOUX KISSOUSSSSSSS...



Thierry le ch'timi ...
anonymous
2012-01-26 12:38:08 UTC
On lit n importe quoi ici!! Meme un douanier n a pas le droit d exiger ca!! Renseignez vous avant de repondre!! Seul un mandat permet la fouille des objets personnels..
disquedur
2012-01-25 05:28:53 UTC
de toute façon ce sont les fournisseurs qui doivent desactiver leurs services pour les remplacer par ce qu'ils appelent l'aide a la conduite normalement les anciennes applications ne doivent plus fonctionner

meme encore activée ! http://www.lemonde.fr/rendez-vous/article/2012/01/07/avertisseurs-de-radars-comment-se-mettre-en-regle_1627077_3238.html
anonymous
2012-01-25 04:51:10 UTC
Signaler les endroits potentiels des radars n'est pas illégal, c'est juste chiant puisque le truc se met à biper tout le temps. En revanche ce sont les détecteurs de radars en temps réel qui sont interdits.
bébert45300
2012-01-25 04:58:44 UTC
Exiger OUI mais pas fouiller dans le GPS sans un mandat du juge. Tout mandat que ce soit est très long a avoir donc s'il te dit qu'ils l'ont c'est des mensonge pour mieux t'avoir. Toujours le demander même s'il t'emmène au poste tu ne risqueras rien surtout qu'a ce moment là tu as droit a un avocat d'office et les policier savent que tout se retournerait contre eux. Salut
?
2012-01-25 04:52:59 UTC
tu dois pouvoir le mettre à jour aide à la conduite tu as les radars et les zônes dangereuses et t'as le certificat de mise en conformité que l'on délivre sur le net, t'as été sur le site de ton gps.
Chocobama
2012-01-25 04:50:37 UTC
exiger oui

autrement au poste

ils ont tous les droits


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
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